Droit des Sociétés
Nos équipes accompagnent les entreprises dans toutes
les dimensions du droit des sociétés, qu’il s’agisse de
leur création, de leur gouvernance, de leur expansion
ou de leurs opérations stratégiques.
Nos avocats et conseils juridiques assistent les dirigeants, actionnaires et investisseurs dans la structuration juridique de leurs projets, en veillant à la sécurisation des transactions, à l’optimisation des montages et à la conformité aux cadres réglementaires en vigueur.
Création et structuration d’entreprises
Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, mise en place des organes de gouvernance et des pactes d’actionnaires.
Fusions-Acquisitions et Capital-Investissement
Accompagnement complet des opérations d’acquisition, de cession ou de prise
de participation, depuis
la négociation jusqu’au closing.
Gouvernance
et conformité
Assistance dans la mise en place de politiques de gouvernance, gestion des relations entre actionnaires
et dirigeants, conformité réglementaire et gestion
des risques.
Restructurations et réorganisations
Fusion, scission,
apport partiel
d’actifs, dissolution,
restructuration
intra-groupe.
Conseil stratégique et opérations complexes
Accompagnement sur
les opérations de haut de bilan telles que les levées de fonds, joint-ventures, partenariats stratégiques et financements d’entreprise.
Droit Public des Affaires
Nous conseillons les acteurs économiques et institutionnels dans leurs relations avec l’administration et la gestion des enjeux juridiques liés aux marchés publics, aux contrats administratifs et à la régulation des secteurs stratégiques.
Marchés publics et partenariats public-privé (PPP)
Assistance à la passation, exécution et gestion des litiges liés aux contrats publics.
Régulation
et conformité
Accompagnement des entreprises dans les secteurs réglementés (énergie, télécoms, infrastructures, transports, finance).
Droit des entreprises publiques
et concessions
Structuration de projets, négociation et sécurisation des engagements contractuels avec l’État et les collectivités.
Contentieux
administratif
Défense des intérêts des entreprises face aux décisions administratives et recours en responsabilité contre l’administration.
Droit des Sûretés et Garanties
Le Cabinet accompagne les entreprises, institutions financières et investisseurs dans la structuration et la mise en place de mécanismes de sûretés et garanties pour sécuriser leurs engagements financiers et commerciaux.
Constitution et négociation
des garanties
Hypothèques, nantissements, gages, cautions, garanties autonomes et lettres d’intention.
Sûretés mobilières
et immobilières
Optimisation des schémas de financement à travers des garanties adaptées aux besoins des créanciers et débiteurs.
Recouvrement de créances
et voies d’exécution
Mise en œuvre des garanties et actions en justice pour la récupération des créances impayées.
Notre approche pragmatique vise à sécuriser les engagements financiers et à protéger les intérêts de nos clients face aux risques d’insolvabilité.
Contentieux Commercial et Pénal
Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions dans le cadre de litiges commerciaux, financiers et pénaux.
Contentieux commercial et financier
Litiges entre actionnaires, contentieux post-acquisition et conflits liés à l’exécution des contrats.
Recouvrement de créances et procédures
d’exécution forcée.
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
des entreprises et dirigeants.
Droit pénal des affaires
Défense des dirigeants et entreprises en matière de fraude, abus de confiance, corruption et blanchiment d’argent.
Assistance en cas d’enquête, mise en examen
ou poursuites judiciaires.
Prévention des risques pénaux et conformité
aux réglementations anti-corruption.
Notre équipe adopte une stratégie sur-mesure pour défendre efficacement nos clients, que ce soit en phase précontentieuse ou devant les tribunaux.
Droit Immobilier & Construction
Nous assistons les promoteurs, investisseurs, entreprises dans la sécurisation de leurs projets immobiliers et fonciers.
Transactions immobilières
et financement
Accompagnement dans l’achat,
la vente et le financement d’actifs immobiliers.
Baux commerciaux
et gestion locative
Rédaction, négociation
et contentieux des baux commerciaux et professionnels.
Droit de la construction
et urbanisme
Sécurisation des projets, conformité réglementaire, litiges en responsabilité des constructeurs et assurances.
Litiges immobiliers
et fonciers
Conflits de propriété, expropriation, troubles de voisinage et copropriété.
Notre expertise permet d’anticiper et résoudre les problématiques juridiques complexes,
garantissant ainsi la sécurité et la rentabilité des opérations immobilières de nos clients.