Droit des Sociétés

Nos avocats et conseils juridiques assistent les dirigeants, actionnaires et investisseurs dans la structuration juridique de leurs projets, en veillant à la sécurisation des transactions, à l’optimisation des montages et à la conformité aux cadres réglementaires en vigueur.

Notre intervention

Création et structuration d’entreprises 


Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, mise en place des organes de gouvernance et des pactes d’actionnaires.

Fusions-Acquisitions et Capital-Investissement


Accompagnement complet des opérations d’acquisition, de cession ou de prise

de participation, depuis

la négociation jusqu’au closing.

Gouvernance et conformité

Assistance dans la mise en place de politiques de gouvernance, gestion des relations entre actionnaires et dirigeants, conformité réglementaire et gestion des risques.


Restructurations et réorganisations

Fusion, scission,

apport partiel

d’actifs, dissolution,

restructuration

intra-groupe.

Conseil stratégique et opérations complexes


Accompagnement sur

les opérations de haut de bilan telles que les levées de fonds, joint-ventures, partenariats stratégiques et financements d’entreprise.

Droit Public des Affaires

Nous conseillons les acteurs économiques et institutionnels dans leurs relations avec l’administration et la gestion des enjeux juridiques liés aux marchés publics, aux contrats administratifs et à la régulation des secteurs stratégiques.

Notre intervention

Marchés publics et partenariats public-privé (PPP)

Assistance à la passation, exécution et gestion des litiges liés aux contrats publics.

Régulation et conformité

Accompagnement des entreprises dans les secteurs réglementés (énergie, télécoms, infrastructures, transports, finance).

Droit des entreprises publiques et concessions

Structuration de projets, négociation et sécurisation des engagements contractuels avec l’État et les collectivités.

Contentieux administratif

Défense des intérêts des entreprises face aux décisions administratives et recours en responsabilité contre l’administration.

Droit des Sûretés et Garanties

Le Cabinet accompagne les entreprises, institutions financières et investisseurs dans la structuration et la mise en place de mécanismes de sûretés et garanties pour sécuriser leurs engagements financiers et commerciaux.

Notre intervention

Constitution et négociation des garanties

Hypothèques, nantissements, gages, cautions, garanties autonomes et lettres d’intention.

Sûretés mobilières et immobilières

Optimisation des schémas de financement à travers des garanties adaptées aux besoins des créanciers et débiteurs.

Recouvrement de créances et voies d’exécution

Mise en œuvre des garanties et actions en justice pour la récupération des créances impayées.

Notre approche pragmatique vise à sécuriser les engagements financiers et à protéger les intérêts de nos clients face aux risques d’insolvabilité.

Contentieux Commercial et Pénal

Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions dans le cadre de litiges commerciaux, financiers et pénaux.

Notre intervention

Contentieux commercial et financier

Litiges entre actionnaires, contentieux post-acquisition et conflits liés à l’exécution des contrats.

Recouvrement de créances et procédures d’exécution forcée.


Responsabilité contractuelle et extracontractuelle des entreprises et dirigeants.


Droit pénal des affaires

Défense des dirigeants et entreprises en matière de fraude, abus de confiance, corruption et blanchiment d’argent.



Assistance en cas d’enquête, mise en examen ou poursuites judiciaires.


Prévention des risques pénaux et conformité aux réglementations anti-corruption.


Notre équipe adopte une stratégie sur-mesure pour défendre efficacement nos clients, que ce soit en phase précontentieuse ou devant les tribunaux.

Droit Immobilier & Construction

Nous assistons les promoteurs, investisseurs, entreprises dans la sécurisation de leurs projets immobiliers et fonciers.

Notre intervention

Transactions immobilières

et financement  


Accompagnement dans l’achat,

la vente et le financement d’actifs immobiliers.

Baux commerciaux

et gestion locative

  

Rédaction, négociation

et contentieux des baux commerciaux et professionnels.

Droit de la construction et urbanisme

Sécurisation des projets, conformité réglementaire, litiges en responsabilité des constructeurs et assurances.

Litiges immobiliers

et fonciers 

Conflits de propriété, expropriation, troubles de voisinage et copropriété.

Notre expertise permet d’anticiper et résoudre les problématiques juridiques complexes,

garantissant ainsi la sécurité et la rentabilité des opérations immobilières de nos clients.